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	simplement et gratuitement, si votre bien se situe dans le périmètre d'activité de l'agence. contactez-nous par tél 05 56 78 16 23 ou par mail cestasimmo@wanadoo.fr, pour convenir d'un rendez-vous. à bientot.

COMMENT IMPRIMER UNE FICHE
	pour voir un bien en détail, "clic" sur détail ou sur la photo pour imprimer: passer par FICHIER IMPRIMER ou clic droit sur la fiche, puis imprimer

INFO LEGALES

Editeur: SARL CESTAS IMMOBILIER au capital de 2500€
Mlle Marsault en qualité de Gérante
siège social 13 Bis Place du Chanoine Patry 33610 CESTAS France
Tél: 05 56 78 16 23 - Télécopie: 05 57 83 50 00
adresse mail: cestasimmo@wanadoo.fr

RCS: Bordeaux 509 490 264- APE 703A
GARANTIE FINANCIERE 110 000€ : SOCAF 26 Av Suffren 75015 PARIS
CARTE PROFESSIONNELLE: Préfecture Gironde T 33122-2777
TVA intracommunautaire: FR 94509490264

LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS

Pour VENDRE votre bien immobilier, dès la signature de la promesse de vente, il faut produire des documents obligatoires, que nous vous indiquons ci-après.
Bien entendu, Notre Agence CESTAS IMMOBILIER s'occupe de tout !

- ETAT PARASITAIRE ( termites etc) : concerne tous les immeubles d'habitation, commerces, bureaux, terrains à bâtir (suivant arreté prefectoral), etc. Validité actuelle du document: 6 mois (possibilité de renouvellement gratuit sous certaines conditions)

- DIAGNOSTIC AMIANTE : concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01 07 1997. Validité illimitée.

- PLOMB ( constat de risque d'exposition au plomb CREP): concerne tous les immeubles construits avant le 01 01 1949. Validité 1 an pour ventes, 6ans pour locations, illimité si aucune trace de plomb.

- CARREZ ( mesurage loi carrez) : concerne tous les immeubles soumis au statut de copropriété ( appartements, maisons, bureaux...). Validité illimitée sauf modification de lot.

- ASSAINISSEMENT (attestation de conformité) : concerne tous les immeubles situés sur les communes ayant publié un arrêté municipal. Validité illimitée.

- RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES: concerne tous les immeubles situés sur les communes couvertes par un plan de prévention des risques PPR ou dans des zones de sismicité. Validité 6 mois. Si vous avez été indemnisés dans le cadre d'une CAT NAT, des précisions seront à apporter dans une annexe au diagnostic.

- DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE DPE : Concerne tous les immeubles, ventes et locations. En copropriété, seule la partie privative est concernée. Validité 10 ans

- DIAGNOSTIC GAZ (validité 3 ans): concerne les transactions de tous logements de plus de 15ans. Obligatoire du 1 11 2007. En copro seules les parties privatives sont concernées. Bientôt obligatoire pour les locations.

- DIAGNOSTIC ELECTRICITE : état de l'installation intérieure de tous les logements de plus de 15 ans (sauf production d'une attestation type consuel ou similaire de moins de 3 ans) . Le diagnostic s'appuie sur la norme XPC 16-100 de l'UTE. Obligatoire pour toutes les transactions a/c du 01 01 2009. Validité 3 ans. Le contrôle porte sur dispositif général de commande et de protection, le différentiel de sensibilité appropriée, la protection contre les surintensités, la liaison équipotentielle (baignoire ou douche), l'état de l'installation intérieure d'électricité (suivant modèle défini par ministères construction et énergie).

ATTENTION: Vous êtes Bailleur: l'Etat des risques Naturels et Technologiques , le DPE sont obligatoires.

Traitement des données personnelles.

Au cours de votre navigation sur le site, des données personnelles peuvent être saisies, par enregistrement volontaire, ou par vos différentes demandes de contact. Nous tenons ces informations strictement confidentielles et nous ne les utilisons qu'à notre usage exclusif. Nous vous informons que conformément à la loi informatique et libertés du 06 01 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou suppression des données en nous écrivant: CESTAS IMMOBILIER 13bis Place du Chanoine Patry 33610 CESTAS

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